Droit à l'image

Le Club de l’AS Touvet-Terrasse 38 prend des photos et des vidéos de ses adhérents dans le cadre de la pratique sportive (entrainements, match et après-match, stages). Ces photos peuvent être utilisées dans le cadre d’articles transmis à la presse locale, de reportage auprès des télévisions locales ou nationale, ou pour figurer sur le site internet du club.

Tout adhérent sportif est susceptible d’être photographié dans le cadre de son club auquel il a librement adhéré, notamment pour les photos d’équipes qui sont une vitrine du club et des catégories représentées dans les divers championnats. Même si l’accord pour la prise de photographie peut être légitimement déduit de l’adhésion sportive, il n’en va pas moins que selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un accord express doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l’autorisation et à l’utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établie d’autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

La diffusion de photos et de vidéos sur le site internet du club est accordées par les licenciés et les parents de mineurs lors de l’inscription et la prise de licence.

Dans le cas où des personnes concernées souhaiteraient faire ôter des médias du site internet une demande devra être formulée par tout moyen écrit ayant valeur de preuve, et celles-ci seront ôtées s’il s’agit de médias individuels ou floutés ou pixelisées s’il s’agit de médias collectifs. Pour les mineurs, la demande de retrait ou d’anonymisation sera effectuée par au moins un des deux parents.

 

Télécharger la fiche du droit à l’image 2012-2013 pour un enfant mineur 

Télécharger la fiche du droit à l'image 2012-2013 pour un majeur

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